Conditions générales de vente

- 1) Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute vente et le client reconnaît en avoir eu connaissance dans leur intégralité et les accepter. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Tradu'Cn prévaloir contre ces conditions générales de vente.

- 2) Bénéficiant du régime de franchise en base TVA, nous ne facturons pas la TVA.  Les tarifs s'entendent TTC.

- 3) Tous nos devis peuvent faire l'objet de réajustements si des modifications sont demandées ultérieurement par le client ou si, dans l'exécution de la prestation, Tradu'Cn est amenée à apporter des modifications significatives. Un réajustement sera appliqué si des conditions anormales de réalisation du fait du client entraînent pour notre société un accroissement de la charge de travail.

- 4) Toute commande validée par le client et confirmée par Tradu'Cn sera considérée comme ferme et définitive. Une fois votre accord donné pour un projet/devis, aucun changement, retrait ou ajout, que ce soit au/aux fichier(s) source(s) ou à la nature des travaux demandés, ne sera accepté dans le cadre de cette commande.  Toute annulation et/ou réduction d'une commande entraînera un dédit équivalent à 50% de la valeur de la commande initialement prévue.

- 5) À moins de stipulation contraire sur le contrat, la modalité de paiement est généralement 30 jours au maximum après la livraison. 
Nous acceptons le paiement par virement bancaire international et le paiement par PAYPAL.

- 6) La qualité de la traduction est garanti par une double relecture systématique. 
Tradu'Cn corrigera gratuitement la traduction en cas de défaut.  Mais, toute réclamation concernant une traduction doit être notifiée à Tradu'Cn par courrier électronique dans un délai de dix (10) jours après la livraison. Aucune réclamation n'est acceptée au-delà d'un délai de 10 jours.

- 7) D'éventuelles contestations d'ordre stylistique, terminologique (choix des mots, synonymes, notamment en l'absence de documentation de référence fournie par le client ou suite à la réalisation de précédents dossiers qui n'auraient pas suscité d'opposition), sémantique, etc. concernant une traduction, ne pourront mettre en cause la prestation réalisée et, par conséquent, le règlement de la facture.

- 8) Tradu'Cn est libérée de ses obligations par tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison de documents traduits et qui n'est pas imputable à une faute intentionnelle ou lourde de sa part.

- 9) Si Tradu'Cn n'est pas en mesure de finaliser une commande validée par le client et confirmée par Tradu'Cn et si le paiement a déjà été effectué, Tradu'Cn s'engage à rembourser intégralement à ses frais le montant de l'achat par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande et dans un délai non supérieur à 96 heures à compter de la date initialement prévue de livraison du projet.

- 10) Tradu'Cn se réserve la propriété des documents traduits, livrés par elle jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par le client du fait de ses livraisons.